Prime d’activité : mode d’emploi

La prime d’activité est une nouvelle prestation sociale qui, depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le « RSA activité » (versé en complément du revenu de solidarité active) et la prime pour l’emploi.

Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d’une activité professionnelle peut bénéficier de cette prime (Art. 57 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, JO du 18 août).

En outre, elle doit remplir les conditions suivantes :

  • être âgé de plus de dix-huit ans ;
  • être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions liées au statut de réfugié ou au fait d’être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse) ;
  • ne pas être en congé parental d’éducation, en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité ;
  • ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France.

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte trois éléments : un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer (personne seule ou en couple) et du nombre d’enfants à charge, une partie des revenus professionnels des membres du foyer et les autres ressources (y compris certaines prestations de la Caf). Ce montant peut être « bonifié » compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur composant le foyer.

La demande de la prime doit être réalisée par téléservice (en ligne) sur le site des caisses d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole pour leurs personnes relevant du régime social agricole. Les actuels bénéficiaires du RSA « activité » n’ont aucune démarche à faire. Le versement de la prime est fait automatiquement. La prime est versée le 5 de chaque mois. Elle est exonérée d’impôt, de la CSG mais pas de la CRDS.

Les modalités d’application de cette prime ont été précisées dans deux décrets : Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 et le décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22 déc.

Pour en savoir plus sur cette prestation : http://www.caf.fr/visite-guidee/la-pr…

 

source : http://www.cgt-dieppe.fr

2 Commentaires le Prime d’activité : mode d’emploi

  1. pas de la CRDS, tiens, j’ai appris un truc, merci.

  2. Hello, merci pour ce succinct résumé, il est très captivant. Notre thème se ressemble, et je me permet de vous faire un lien seulement si tu n’y constate pas d’inconvénient. Amicalement.

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