Droit des homosexuels : Après le mariage pour tous, la pension de réversion pour tous

De nombreuses associations réclamaient une meilleure prise en compte des années de vie commune précédant le mariage. Il ont été entendu par la Marisol Tourraine.

Avec la loi sur le mariage pour tous datant de mai 2013, certains couples de même sexe ne pouvaient pas l’obtenir. Une inégalité créée de fait, que vient de lever Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, comme l’a révélé le site Yagg.

Ainsi, il y a une prise en compte des années des Pacs en plus de celles du mariage dans le calcul de la pension de réversion, qui correspond à une partie de la retraite d’une personne décédée qui est alors reversée au conjoint survivant.

Pour y avoir droit, il faut être âgé d’au moins 55 ans, ne pas avoir un revenu annuel dépassant les 20.113,60 euros et justifier deux à quatre ans d’union maritale.

Désormais concernés par ce dispositif, les couples homosexuels mariés avant le 31 décembre 2014 vont pouvoir en bénéficier en faisant valoir leurs années de vie commune précédant le mariage.

La ministre de la Santé met ainsi fin à une inégalité dans les conditions d’accès à la pension de réversion des régimes spéciaux pour les couples de même sexe mariés jusqu’à fin 2014.

Christiane Taubira aura fait le mariage pour tous ; Marisol Touraine, la pension de réversion pour tous.

 

source : https://www.stophomophobie.com

1 Commentaire le Droit des homosexuels : Après le mariage pour tous, la pension de réversion pour tous

  1. Egalité !!

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