Presque 4 années se sont écoulées depuis l’élection de François Hollande à la tête de l’État. Depuis cette date, de très nombreuses avancées sociales ont vu le jour, parfois éclipsées par les débats politiques qui nous animent à propos des différents textes de lois. Si le débat est légitime et nécessaire, il ne doit pas faire oublier à nos concitoyens les progrès qui ont été réalisés jusqu’à présent.
L’avant-projet de loi portant réforme du code du travail pose à ce stade un certain nombre de problèmes, c’est pourquoi il est nécessaire que la concertation perdure sur ce texte. Néanmoins, il ne doit pas à lui seul masquer les avancées qui ont eu lieu en matière d’emploi, d’éducation, de santé, pour la jeunesse, pour le pouvoir d’achat des Français, pour les familles, les retraites ou encore pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
D’une manière générale :
– Les inégalités baissent comme jamais depuis 20 ans. La baisse constatée en 2013 (dernière année observée) a effacé l’augmentation des inégalités constatée depuis 2008. En particulier,le niveau de vie des 30% les plus modestes a progressé.
– La pauvreté recule : il y a moins de pauvres, en particulier chez les jeunes, et les personnes pauvres se rapprochent du seuil de pauvreté.
– La pérennisation de notre modèle social a été permise : le déficit de la Sécurité sociale a été réduit de 50%, sans franchise ni déremboursement. Le mouvement inverse avait eu lieu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : le déficit avait doublé en 5 ans, avec franchise et déremboursement.
– Le régime général des retraites est par ailleurs en excédent en 2016.
En faveur de la jeunesse :
– Augmentation des bourses étudiantes (1 étudiant sur 3 est désormais boursier, 132 500 étudiants supplémentaires issus des classes moyennes sont désormais éligibles).
– Augmentation des indemnités de stage (+27% pour les indemnités minimales).
– 20 000 logements étudiants supplémentaires.
– Réduction du coût du permis de conduire.
– Le budget de l’Éducation nationale est redevenu le premier de l’État (rétablissement de la formation initiale des enseignants, création de 60 000 postes en 5 ans).
En faveur des familles :
– Augmentation des prestations familiales pour les familles modestes (+20% pour les prestations aux familles nombreuses modestes ; +10% pour l’allocation pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté).
– Revalorisation de l’allocation scolaire (75 € en plus par enfant).
– Fin de la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire.
– Création de 18 000 places d’accueil pour les tout-petits dès 2013.
– Réforme du congé parental.
– Aides aux familles pour faire face aux situations de handicap (plus de 28 000 agents qui accompagnent les élèves en situation de handicap sont passés en CDI ; ouverture de 3761 places pour accueillir des personnes handicapées sur l’ensemble de notre territoire dès 2013).
En faveur de notre système de retraites :
– Le système des retraites a été pérennisé.
– Pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, la retraite est possible à 60 ans.
– L’augmentation des petites retraites (minimum vieillesse à 800 €, 500 000 bénéficiaires), ainsi que l‘intégration des congés de maternité et des périodes d’apprentissage dans le calcul de la retraite ont également été mises en place.
En faveur de l’emploi :
– Le chômage a baissé de 5% chez les jeunes en 2015.
– Les droits rechargeables à l’assurance chômage bénéficient à plus d’1 million de chômeurs.
– Le compte personnel de formation connaît un très bon début, avec plus de 2,6 millions de comptes activés.
– Les travailleurs à temps partiel sont désormais mieux protégés, avec l’instauration d’une durée minimale de 24h hebdomadaires.
– Une entreprise souhaitant interrompre l’activité d’une usine rentable est désormais tenue de rechercher un repreneur.
– Près de 70% des entreprises de 1000 salariés et un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle.
– Les fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes ont bénéficié des mesures de revalorisation.
– Enfin, le RSA a augmenté (+10% sur 5 ans hors inflation).
En faveur du pouvoir d’achat des Français :
– Le pouvoir d’achat a progressé en 2015 à un niveau sans équivalent depuis 2007 : +1,7% en 2015.
– La suppression de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu a permis de baisser les impôts des catégories moyennes et populaires.
– L’encadrement des loyers à la relocation est une réalité depuis 2012 : un appartement loué il y a 10 ans qui revient sur le marché est désormais peu ou prou loué au même prix qu’alors, sauf gros travaux.
– Les frais d’agence à la charge des locataires ont été divisés jusqu’à 2.
– L’aide alimentaire aux plus démunis bénéficie de plus d’un demi-milliard sur 2014-2020, et la déductibilité fiscale des dons agricoles a été facilitée.
La prime d’activité (en faveur des travailleurs aux revenus modestes), la protection maladie universelle, la complémentaire santé pour tous les salarié(e)s, le compte pénibilité, l’élargissement du prêt à taux zéro pour devenir propriétaire sont autant de processus en cours de déploiement depuis le 1er janvier 2016.
Il convient d’être exigeant voir parfois critique lorsque cela semble nécessaire, mais il faut aussi savoir reconnaître les avancées en faveur de la population depuis 2012.
source : http://www.jeanlouisdestans.com
– Maintien du dispositif hivernal
– Abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers
– Proposition d’un pacte de croissance aux partenaires européens
– Parité hommes-femmes au Gouvernement
– Renégociation du plan social PSA
– Coup de pouce au smic
– Revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
– Retour partiel à la retraite à 60 ans pour les carrières longues
– Arrêt de la RGPP
– Abrogation de la TVA sociale
– Réduction de l’abattement sur les successions et donations
– Suppression du droit d’entrée pour l’aide médicale d’Etat (AME)
– Remboursement sous conditions des frais de scolarité à l’étranger
– Surtaxe sur les sociétés pétrolières
– Abrogation de l’évaluation des enseignants
– Zones de sécurité prioritaires
– Mesures d’urgence pour la formation pratique des professeurs
– Emplois d’avenir
– Mise à disposition des terrains de l’Etat
– 25 % de logements sociaux
– Création de 275.000 places d’accueil pour la petite enfance
– Renforcement des sanctions pour la construction de logements sociaux
– Règle d’or inscrite dans une loi organique plutôt que dans la constitution
– Régularisation au cas par cas des immigrés clandestins sur la base de critères objectifs
– Contraception gratuite pour les mineurs
– Fin de la convergence tarifaire public-privé des hôpitaux
– Projet de refondation et de modernisation de l’action publique
– Pénalisation des entreprises ne respectant pas l’égalité femmes-hommes (entreprises de + de 50 salariés)
– Fin du délit de solidarité aux sans-papiers
– Baisse du plafond de quotient familial
– Tranche à 45 % sur les hauts revenus
– 1000 postes annuels supplémentaires pour la police, la Justice et la gendarmerie
– Réforme de l’Education Nationale
– Revalorisation de 15% des bourses des étudiants des familles les plus modestes
– Augmentation de 2.000 places par an en STS (dont le diplôme est un BTS), pendant 5 ans, notamment dans les spécialités « en lien avec les métiers d’avenir »
– Fixation dans les IUT des quotas réservés aux bacheliers des filières technologiques
– Elargissement du service civique
– Création de 60 000 postes d’enseignants
– Crédits impôts recherche pour les PME
– Retour des IUFM pour la formation des maîtres d’école
– Fin du mécanisme de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
– Contrats de génération
– Instauration d’un droit universel à la garantie locative pour les -30 ans offrant une garantie de l’Etat
– Forfait contraception pour les mineurs (gratuité de consultation et confidentialité)
– Renégociation du plan social PSA
– Mariage pour les couples homosexuels
– Adoption pour les couples homosexuels
– Création d’un commissariat du dialogue social
– Election des conseillers communautaires au suffrage universel
– Abrogation du conseiller territorial
– Scrutin paritaire et plus représentatif pour les élections cantonales
– Report des régionales et des cantonale à 2015
– Sécurisation des parcours professionnels
– Représentants des salariés dans les conseils d’administration
– Loi interdisant les produits plus sucrés en outremer qu’en métropole
– Plan d’investissement décennal
– Réforme de l’enseignement supérieur
– Réforme de l’autonomie des universités
– Garantie de la tenue des élections maliennes
– Garantie jeune pour les moins de 25 ans équivalente au RSA à destination de 10 000 jeunes de moins de 25 ans « en situation d’isolement et de grande précarité »
– Revalorisation des minima sociaux (augmentation du RSA sur 5 ans de 10% en plus de l’inflation),
– Plafonnement des coûts des services bancaires
– Revenus financiers imposés au barème de l’impôt sur le revenu comme les revenus du travail
– Fiscalité sur les produits et charges financières des grandes entreprises alourdie
– Loi sur la séparation des banques de juillet 2012 obligeant les banques à séparer leurs activités spéculatives de leur activité de prêt et à publier les profits qu’elles font pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux
– Défense à Bruxelles du retour à des aides européennes sur l’exportation de la volaille bretonne
– Renforcement des moyens de Pôle Emploi
– Création d’un conseil stratégique de la dépense publique
– Non cumul des mandats
– Maintien de la régulation des prix du carburant en outre-mer
– Mise en place d’un interlocuteur régional unique pour les PME
– Alignement de la RVA de la presse en ligne sur celle de la presse papier
– Réforme du financement de la formation professionnelle
– Contribution climat-énergie (taxe carbone)
– Encadrement des stages
– Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs
– Sortie de 650 000 ménages de l’impôt en 2014
– Garantie jeunes (garantie de revenus de 464€/mois pour les jeunes de – 6 ans sans emploi ni qualification qui s’engagent à suivre une formation ou des stages) qui, fin 2016, aura bénéficié à 100.000 jeunes
– Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, gelé depuis 2010, s’ajoutant à la revalorisation des salaires des agents catégorie C
– Organisation d’un événement exceptionnel à l’occasion du centenaire de la 1ère guerre mondiale
– Suppression des peines planchers
– Renforcement des alternatives à l’incarcération
– Réouverture des Tribunaux de Grande Instance supprimés en 2010
– Fusion des régions
– Aide et accueil aux réfugiés syriens
– Statut juridique des animaux
– Baisses d’impôt pour les ménages les moins aisés en 2015 et 2016 (2 foyers sur 3 auront bénéficié des baisses d’impôt sur le revenu)
– Réforme de la Sécurité Sociale
– Tiers payant pour tous
– Complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises
– Prime d’activité pour les travailleurs les plus précaires
– Création du compte personnel d’activité (sécurisation des parcours professionnels) – Encadrement des stages et protections des stagiaires
– Prolongation des bourses étudiants accordées aux jeunes d’origine modeste ;