Les 36 mesures contenues dans les ordonnances présentées par le gouvernement Macron-Philippe organisent une régression du droit du travail pour les salariés. Elles s’attaquent de front aux accords collectifs en faisant de l’entreprise l’échelon principal de la négociation sociale, affaiblissent le rôle et les prérogatives des syndicats, et facilitent les plans sociaux.
« Négociations » sans syndicat pour les entreprises de moins de 50 salariés, référendum possible sur tous les sujets pour les moins de 20 salariés (comme la rémunération, le temps de travail ou l’organisation du travail), élargissement des sujets « négociés » directement en entreprise (par exemple le montant des primes d’ancienneté, aujourd’hui fixé par les branches), périmètre nationale d’une multinationale seul pris en compte pour la justification des licenciements collectifs, nouvelles facilités pour licencier, nouveaux accords de compétitivité « simplifiés » (temps de travail, de rémunération et de mobilité), plafonnement des indemnités Prud’homales contre les patrons délinquants qui licencient sans cause réelle et sérieuse et abaissement du délai pour les saisir à un an pour les salariés… sont au cœur de ce nouvel affaiblissement du droit social, sans oublier la fusion forcée des instances représentatives du personnel et la disparition des CHSCT pourtant indispensable pour de bonnes conditions de travail des salariés et leur santé.
En résumé : Toujours plus de libertés pour les employeurs et toujours moins de droits pour les salariés !
Décryptage des ordonnances à lire ici :
https://www.humanite.fr/decryptage-des-ordonnances-le-code-du-travail-en-lambeaux-641358
Lien : http://www.gds-ds.org
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