La ministre Jacqueline Gourault, a indiqué le 11 janvier que la disparition de la taxe d’habitation donnerait lieu à la création d’un nouvel impôt qualifié de « plus juste ». Puis elle a semblé revenir sur ses propos le lendemain…
Un peu plus tôt, elle avait indiqué que la taxe d’habitation, qui devrait être supprimée pour tous (comme l’exige le Conseil constitutionnel) à l’horizon 2020, serait succédée par un nouvel « impôt plus juste ».
Le lendemain sur RMC, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, affirme la main sur le coeur qu' »il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat« .
Si cette affirmation donne le même résultat que la hausse de la CSG que l’ancien soutien de Nicolas Sarkozy et François Fillon a mis en place après avoir prôné il y a un an une «baisse générale de la CSG […] par souci de justice» il y a de quoi s’inquiéter…
Avec la suppression de plus de 20 milliards de taxe d’habitation annuel il va falloir expliquer comment le gouvernement Philippe va trouver l’argent pour compenser à l’euro près auprès des collectivités cette suppression comme s’y est engagé Emmanuel Macron.
Nous aurons bien une nouvelle taxe car la taxe d’habitation ne peut être supprimée sans être remplacée par une nouvelle taxe dédiée aux communes.
En effet la Constitution interdit que le financement des communes ne dépendent que des dotations de l’état et fixe un montant minimum pour leur autonomie.
Pour les communes et EPCI, la part de leurs ressources propres ne doit pas être inférieure à 60,8 % de l’ensemble de leurs ressources, pour les départements, cette part ne doit pas être inférieure à 58,6 % et, pour les régions, à seulement 41,7 %.
C’est la conséquence de la loi de décentralisation qui implique l’autonomie financière des collectivités locales
Tout à fait d’accord !
Il n’y aura pas de nouvel impôt pour remplacer.
Ainsi que l’avait promis Nicolas Sarko.. lors de la suppression de la » Taxe Professionnelle » qui allait aux collectivités locales pour partie. Ils ont juste mis en place une « Cotisation » : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), versée directement dans les caisses de l’Etat…
Faudrait pas prendre les gens pour des « couillons de députés »..