Un an après un vote à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale sous l’ancienne majorité, la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles était débattue le 7 mars 2018 au Sénat. Alors que les parlementaires promoteurs du texte et représentants des retraités agricoles espéraient une revalorisation dès 2018 grâce à ce vote définitif, le Gouvernement a déposé quelques heures auparavant un amendement assorti d’une « procédure du vote bloqué » repoussant, de fait, la revalorisation au moins à 2020.
En imposant le vote bloqué contre ce texte des parlementaires communistes sur la revalorisation des retraites agricoles, le gouvernement a réussi à lever l’ensemble des sénateurs, de gauche comme de droite, contre lui.
Nous avons assisté à un coup de force du Gouvernement Philippe.
En effet, celui-ci a décidé de recourir à la procédure du vote bloqué via l’article 44-3, à l’occasion d’une proposition de loi PPL déposée par le Parti communiste.
Ce texte qui fait l’objet d’un consensus transpartisan (sauf LREM), a pour objet une revalorisation des retraites des agriculteurs, qui sont parmi les plus faibles et inférieures au seuil de pauvreté (766 €/mois), soit 75% du SMIC net agricole.
Il est proposé de relever, pour les anciens chefs d’exploitation, ce taux à 85%, soit 987€/mois.
Le gouvernement, en refusant le débat, a ainsi choisi d’appliquer une procédure, jamais utilisée depuis 1993, pour une PPL, remettant en question le vote de l’Assemblée Nationale, lors de la précédente législature, qui avait adopté le texte.
Comme le rappelle la sénatrice seinomarine Nelly Tocqueville, il faut se préoccuper sérieusement du devenir du débat démocratique quand le choix est fait, par un gouvernement, de priver le parlement de son droit d’expression et de ce pour quoi, nous parlementaires, avons été mandatés : représenter et défendre les intérêts des citoyens et des collectivités territoriales.
De plus cette décision est scandaleuse au vue des faibles retraites des agriculteurs.
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