L’ONU dénonce la détention arbitraire de l’avocat Franco-Paléstinien Salah Hamouri par Israël #LibérezSalah

Le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) vient de publier un rapport concernant l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri qui estime que celui-ci doit être libéré immédiatement par Israël qui l’a emprisonné arbitrairement le 23 août 2017.

L’avocat était en détention simple au départ (il a été arrêté en toute illégalité à son domicile de Jérusalem-Est, occupée par Israël depuis 1967), qui a été par la suite transformée ensuite en détention administrative. Aux six mois exigés par le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman, se sont ensuite ajoutés quatre-vingt-dix jours.

Pourquoi ? Personne ne le sait.

Le dossier est secret et même les avocats de Salah Hamouri n’en connaissent pas le contenu !

Tous les recours, y compris devant la Haute Cour de justice d’Israël, ont été rejetés.

Le 5 janvier 2018, le groupe de travail de l’ONU s’est adressé au gouvernement israélien en posant plusieurs questions sur la situation de Salah Hamouri.

Il n’a obtenu aucune réponse.

Au regard du droit international, le groupe rappelle que la privation de liberté est notamment considérée comme arbitraire lorsque celle-ci est le résultat « de l’exercice des droits ou des libertés garanties par plusieurs articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme » ou lorsqu’il est « clairement impossible de justifier une base légale ».

Le groupe de travail de l’ONU relève par ailleurs que, selon ses sources, Salah Hamouri a rencontré beaucoup de difficultés pour avoir accès à une assistance juridique légale et que « les autorités israéliennes n’ont pas permis au représentant du Consulat de France de rencontrer Salah Hamouri lorsque celui-ci était avec son avocat ».

Le gouvernement israélien n’a pas daigné répondre au groupe de travail du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui demandait si des circonstances exceptionnelles nécessitaient l’incarcération de Salah Hamouri.

Dans ces conditions et puisque aucune preuve n’est fournie par Israël, la détention s’avère effectivement arbitraire, ce qui contrevient à la Convention internationale des droits politiques et civiques dans ses articles 9 et 26, dont Israël est pourtant signataire, ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’homme, articles 3, 8 et 9.

Le groupe de travail estime donc que Salah Hamouri doit être libéré immédiatement, qu’il convient de lui accorder le droit exécutable de compensations et de réparations, en accord avec les lois internationales, et il appelle le gouvernement israélien à prendre toutes les mesures contre les responsables de sa privation de liberté.

Malheureusement, ces observations n’ont pas force de loi et aucune contrainte ne peut être exercée contre Israël.

Une question se pose désormais en cette veille de visite du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, qu’Emmanuel Macron va recevoir le 5 juin.

Va t-il évoquer cette situation de notre compatriote détenu arbitrairement par Israël ?

 

Page Facebook de soutien à Salah Hamouri : https://www.facebook.com/freesalahhamouri/

Site internet : http://libertepoursalah.fr

 

 

Plus d’infos ici : https://www.humanite.fr/palestine-lonu-denonce-la-detention-de-salah-hamouri-655926

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