Attention aux ordonnances du Gouvernement qui chamboulent le droit du travail

25 ordonnances viennent d’être adoptées en Conseil des ministres dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et sont inscrites au Journal officiel du 26 mars.

Voici l’analyse d’une partie du contenu de celle-ci :

Les employeurs pourront imposer une durée moyenne de travail de 48 h par semaine sur une période quelconque de douze semaines consécutives. Pire pour l’agriculture et l’agro-alimentaire, les employeurs pourront imposer ces 48 h en moyenne sur toute l’année !

Pour permettre à certaines entreprises d’assurer des activités essentielles, le gouvernement autorise d’augmenter la durée du travail. Les salariés pourront faire exceptionnellement 60 heures, au lieu de 48 heures actuellement.  

Les employeurs pourront obliger ceux qui travaillent la nuit à travailler jusqu’à 44 h par semaine au lieu de 40 h actuellement. 

Les employeurs des entreprises « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale » pourront obliger leurs salariés à travailler 12 heures par jour, y compris la nuit. Ils pourront obliger leurs salariés à ne se reposer que 9 h par jour (par exemple finir à 23h et reprendre à 8h) au lieu de 11 h actuellement et les obliger à travailler le dimanche !

Les employeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux pourront dépasser les capacités d’accueil de leurs établissements, pourront utiliser du personnel non formé, pourront imposer à leurs salariés de changer de fonction, de personnes prises en charge et de lieu de travail.

L’employeur peut imposer, sous conditions, la prise de 6 jours de congés payés et imposer la prise de RTT et de repos hebdomadaire.

Ces ordonnances, qui sont clairement dangereuse pour la santé et le bien être des salariés, déréglementent le droit du travail pour répondre selon le Gouvernement Philippe à l’urgence de la situation sanitaire. Elles sont applicables jusqu’à fin 2020, pour le moment… donc très certainement bien au-delà de la fin de cette même urgence sanitaire.

Il est essentiel d’être vigilent à ce sujet.

Plus d’informations dans cet article : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/coronavirus-temps-de-travail-conges-rtt-comment-les-ordonnances-chamboulent-le-droit-du-travail_3884267.html