Coronavirus et Accords de Performance Collectives de Macron : Gagner moins ou être licencié

Le saviez vous ?

Les entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus peuvent mettre en place des «Accords de Performance Collective» (APC). Rendu possible par les ordonnances réformant le Code du travail de 2017, au tout début de quinquennat d’Emmanuel Macron.

Aujourd’hui, le gouvernement invite les entreprises à négocier ces accords pour moduler le temps de travail et les salaires. Une manière de réaliser des économies, en particulier dans cette période de crise du coronavirus.

Ce dispositif permet d’aménager la durée du travail ; aménager la rémunération ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, explique le site du gouvernement. A défaut de précisions, l’accord est valable cinq ans.

Si un salarié accepte les clauses de l’accord (changement de durée de travail, de rémunération, etc…), celui-ci s’applique de fait. Mais, le refus de l’application de l’accord constitue un motif justifiant le licenciement.

Selon Yves Veyrier, le numéro un de FO, met en avant qu’il y a « des exemples passés où on a contraint les salariés, par le biais d’une forme de chantage à l’emploi, à accepter des baisses de salaires (…) pour au final que des emplois soient malgré tout supprimés ».

En résumé :

Pour le patronat, cet accord doit permettre de :

1. Développer et adapter l’entreprise au marché

2. Sauvegarder la compétitivité

3. Réorganiser l’entreprise pour être plus performante

4. Faire face à des difficultés économiques

L’APC est ainsi un vrai levier de flexibilité pour les employeurs et une remise en cause des garanties sociales des salariés.

Pour ce faire, il peut :

– Aménager la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ;

– Aménager la rémunération dans le respect des salaires minima hiérarchiques ;

– Déterminer les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

En réalité on a affaire à un accord qui peut être signé sans condition et qui peut déboucher sur des licenciements avec un accompagnement « light ». Le motif que doit évoquer l’employeur est de : « Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » ou « En vue de préserver et de développer l’emploi ».

Concrètement, l’employeur a la possibilité de modifier les conditions d’emploi et/ou de « restructurer par anticipation » sans justifier de difficultés économiques.

Les négociateurs syndicaux devront être attentifs, notamment, à la rédaction du préambule.

Dessin de Allan BARTE

sources : cnews.fr – soc-etudes.cgt.fr/

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