Droit à l’IVG : l’Assemblée nationale vote en faveur de son inscription dans la Constitution

A l’occasion de la journée de niche parlementaire des député(e)s LFI/NUPES, l’Assemblée nationale s’est prononcée hier (24/11/22) à une large majorité en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution (337 voix contre 32), en adoptant une proposition de loi constitutionnelle de la députée (LFI/NUPES) portée par Mathilde Panot soutenue par les députés de gauche et la majorité présidentielle.

24 députés RN et 8 LR ont voté contre.

Le texte propose d’insérer à l’article 66 de la Constitution la phrase suivante : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

Un texte de compromis, dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat à majorité de droite, indispensable pour une réforme constitutionnelle.

Toute proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum à moins que la révision de la Constitution vienne de l’exécutif, le gouvernement pouvant choisir de soumettre son projet de loi aux deux chambres réunies en Congrès pour l’adoption finale.

En attendant, bravo aux député(e)s pour ce consensus au faveur du droit des femmes.

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